Conditions Générales
de Ventes

[ ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ]

  • Client : désigne toute personne physique achetant un produit sur le site
  • Partie(s) : au singulier, désigne Saeve ou le Client ; au pluriel Saeve et le Client
  • Produit(s) : désigne(nt) tout produit mis en vente sur le site
  • Site : site web édité par OVH et accessible en ligne à l’adresse www.saeve.com

 

[ ARTICLE 2 : OBJET ]

Ce Site a pour objet de proposer à la vente à distance des Produits de beauté.

 

[ ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET D’IDENTIFICATION ]

Un formulaire d’inscription est disponible sur notre plateforme afin que le Client puisse créer son compte. La création d’un mot de passe sera demandée au Client afin qu’un compte puisse être créer. Ce compte permet l’accès à l’historique des commandes ainsi que l’enregistrement de données (nom, prénom, adresse postale de livraison et facturation, adresse email, numéro de téléphone). La confidentialité des identifiants et mots de passe, qui sont strictement personnels, est de la responsabilité du Client. Par conséquent, toute connexion est supposée être effectuée par le Client ou avec son accord dans le cas d’un achat réalisé par un tiers. En cas d’usage frauduleux de votre compte, nous ne saurions être tenus responsables.

 

[ ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE DES PRODUITS SUR LE SITE ]

  • Informations sur le Produit et disponibilité du Produit
    Avant l’achat en ligne, le Client peut s’informer des caractéristiques du Produit qu’il souhaite commander. Nous nous efforçons de détailler nos produits de la manière la plus complète possible. Pour toute information complémentaire, le Client peut nous contacter à l’adresse suivante : avotreservice@saeve.com.
    Au moment de la commande, si l’un des Produits n’est plus disponible, la commande sera envoyée sans ledit Produit. Le client sera informé rapidement et se verra remboursé ledit Produit.
  • Commande des produits
    Le Client doit renseigner son identifiant et mot de passe ou créer son compte pour pouvoir passer une commande de Produits. Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le site le sont sous réserve des stocks disponibles au moment de la commande.
  • Prix
    Tous nos prix sont en euros et exprimés TTC, c’est-à-dire comprenant la TVA française appliquée au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout instant. Cependant, les tarifs appliqués pour la commande seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. À l’international, des frais d’import ou de douane risquent de s’ajouter et sont à la charge du Client. Le Client est tenu de se renseigner sur ces frais supplémentaires.
  • Paiement
    Afin de payer sa commande, le Client dispose des moyens de paiement suivants :
    –  Les Cartes Bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Visa Electron, Maestro.
    Aucune donnée bancaire du Client n’est conservée sur notre Site : seul le serveur du prestataire LYRA Network dispose de ces données.
  • Sécurisation des paiements

    – Système de paiement 3D Secure

    Nous utilisons le système de paiement 3D secure. 3D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur internet permettant de vérifier l’identité du détenteur de la carte avant validation du paiement.

    – Protection des transactions bancaires

    La sécurité des transactions bancaires dépend de notre prestataire LYRA Network. Toutes les données bancaires sont cryptées via le protocole TLS. Ces données sont illisibles car cryptées et nous ne les conservons pas.

  • Garanties légales

    – Conformité

    Nous sommes tenus de vous livrer des Produits conformes au contrat et répondant aux conformités en vigueur lors de la réception de ceux-ci.

    Article L. 217-5 du Code de la consommation :

    Le bien est conforme au contrat :
    1 / S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    – S’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    – S’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2 / Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L. 217-12 du Code de la consommation :

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

    –  Défauts de la chose vendue :

    Article 1641 du Code civil :

    Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    Article 1648 du Code civil :

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 5 : LIVRAISONS ]

  • Mode de livraison

    Les différentes options de mode de livraison sont les suivantes :
    – Livraison en magasin dit « Click and collect » dans les boutiques Omey Urban Apothecary

    Pour la France métropolitaine et la Corse :
    – Colissimo 48h : six (6) euros, gratuit à partir de quarante-cinq (45) euros d’achats.
    – Chronopost 24h : onze (11) euros, gratuit à partir de soixante-quinze (75) euros d’achats

    Pour l’Europe (hors France métropolitaine et Corse) :
    – Colissimo international six (6) euros, offert à partir de soixante (60) euros d’achats.

    Pour les pays hors Europe, sauf l’Asie :
    – Colissimo international quinze (15) euros hors Europe, offert à partir de cent trente (130) euros d’achats.

    La commande de Produits conduira à la réception d’un email de confirmation comprenant un résumé de la commande. Puis, l’envoi d’un email de confirmation de l’envoi de la commande. Enfin, la livraison des Produits achetés à l’adresse indiquée par le Client via le mode de livraison sélectionné.

    Les commandes passées avant 12h seront envoyées le jour même sauf pour les samedi, dimanche et jours fériés, qui seront envoyées le jour ouvré suivant.

    Pour l’option de livraison en magasin, dit « Click and Collect », le Client se verra recevoir les deux emails mentionnés ci-dessus. Le Client pourra se rendre en boutique pour collecter sa commande 24h après la réception du second email.

    Horaires d’ouverture des boutiques Omey Urban Apothecary:
    – Omey Urban Apothecary Carrousel du Louvre : tous les jours de 10h à 20h, fermé le mardi.
    – Omey Urban Apothecary Levallois So Ouest : tous les jours de 10h à 20h30, fermé le dimanche.

  • Conditions d’expédition

    Nous livrons partout dans le Monde, hors zone Asie : nos délais de livraisons vont de 3 à 8 jours ouvrés.
    En période de fêtes, ces délais peuvent être rallongés mais ne dépasserons pas en tout état de cause un délai de 30 jours.

  • Droit de Rétractation

    – Délai

    Le délai légal de rétraction est de quatorze (14) jours. Le Client peut renvoyer les Produits en inadéquation, sans devoir se justifier.Ce délai prend effet à compter de la date à laquelle le Client a réceptionné le Produit. Si ce délai prend fin un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.

    Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :

    ◦ fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

    ◦ fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

    – Modalités

    Afin de se rétracter, le Client doit faire une déclaration par courrier postal à SAS DERMALL au 7 rue Pasquier 75008 Paris ou par courrier électronique à avotreservice@saeve.com.

    – Retours et remboursements

    Le Client est tenu de renvoyer les Produits Saeve, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : SAS DERMALL au 7, rue Pasquier 75008 Paris

    Les coûts directs de renvoi de la commande sont à la charge du Client.

    En cas de dépréciation du Produit, le Client est tenu pour responsable. Les Produits doivent être rendus dans leur emballage d’origine.

    Le remboursement ne sera effectué qu’une fois les Produits reçus, par virement bancaire.

  • Limitation de Responsabilité
    Nous ne pouvons être tenu responsables pour tout dommage résultant d’une négligence du Client concernant la vente sur notre Site. Notre responsabilité est à hauteur du montant de la commande. Concernant le site, nous ne sommes pas responsables des problèmes découlant de la connexion internet ou d’un piratage informatique. Aussi, nous sommes affranchis de toute responsabilité en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

[ ARTICLE 6 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ]

Le récapitulatif de commande et ces conditions de vente constituent l’intégralité du contrat entre les Parties.

[ ARTICLE 7 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ]

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations recueillies lors de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant ainsi qu’un droit à la « mort numérique ».

Le Client peut demander l’exécution de ces droits en nous contactant par courrier postal à SAS DERMALL au 7 rue Pasquier 75008 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : avotreservice@saeve.com.

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, merci de consulter le document suivant : Politique de Protection des Données Personnelles.

[ ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ]

Le site Saeve est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les composants (logos, photographies, textes, articles, visuels, illustrations) y figurant sont la propriété de la SAS DERMALL. La reproduction sans autorisation de notre part est interdite.

[ ARTICLE 9 : LITIGES ]

En cas de litige, sans accord amiable possible, le Client a la possibilité de demander une médiation. Merci de contacter MEDICYS : 73, boulevard de Clichy 75009 Paris.

[ ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ]

Ces Conditions Générales de Vente et les ventes effectuées sur le site sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, sans médiation possible, la rupture du contrat sera de la compétence des tribunaux français.

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